La bonne pratique de la photo

Le droit d'auteur de la photo que c'est moi qui l'ai fait !!!

Le droit d'auteur et la photo

Le droit d'auteur est commun à tous les créateurs. Mais quels est-il dans le domaine de la photo ?

  • Ai-je le droit d'interdire qu'une de mes photos soit publiée ?
  • Ai-je le droit de prendre une photo sur Internet ?
  • Que dois-je faire si on copie une de mes photos ?
  • Si je mets une photo sur Internet est-ce- que je perds mes droits d'auteur ?
  • Comment je peux protéger mes droits d'auteur sur une photo ?
  • Quels droits ai-je sur une photo que j'ai acheté ?
  • [...]

Voici quelques questions aux quels nous répondrons dans ce tutoriel vidéo

Retrouvez la vidéo en bas de l’article

Objectifs de ce cours photo

Bien souvent on entend parler de droits d'auteur, de copyright, déjà est-ce la même chose ?

De plus en plus de photos sont postées sur Internet et de plus en plus de photos sont utilisées sans l'autorisation du photographe. Je vous propose de voir dans ce tutoriel, vos obligations pour protéger vos photos, vos droits en cas d'utilisation sans votre accord.

Nous verrons aussi la différence entre le droits français et les pays du Commonwealth et les états unis d'Amérique, qui n'appliquent pas le droit d'auteur mais le copyright.

Le cours photo

 D'où vient le droit d'auteur ?

Le droit d'auteur fut inventé en France par Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais en 1777 et voté par la chambre constituante en 1791.

Beaumarchais étant un auteur et dramaturge, cherchait à protéger ses droits sur on œuvre du "Barbier de séville" qu'il avait écrit en 1775 et qui rencontrait un franc succès mais dont il ne touchait que très peu de revenus sur les représentations.

A cette époque les comédiens avaient un monopole qui obligeait les auteurs à présenter leur œuvres pour qu'ils puissent les jouer. Les comédiens touchaient des dividendes à chaque représentation, mais les auteurs ne recevaient comme rémunération qu'une solde versé par la comédie Française et cette dernière n'était pas élevée.

A l'aide d'une trentaine d'auteurs Beaumarchais mis en place le premier texte sur les droits d'auteurs reconnaissant la propriété d'une œuvre à son auteur.

En 1941, Lamartine, en tant que ministre des affaires étrangère de la France, propose une loi internationale qui étendrait les droits d'auteurs à tous les auteurs de la terre et pas seulement les Français.

Victor Hugo, créa "l'Association littéraire et internationale" dont les travaux aboutir à l'accord de la "Convention de Berne" en 1886 (après la mort de Victor Hugo) et qui reconnaissaient à tous les auteurs des pays participants les droits sur leurs créations. Cette convention, aujourd'hui gérée par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, fut modifié plusieurs fois et ratifié par pas moins de 167 pays.

La dernière mise à jour importante du droit d'auteur en France fut faite en 1992 par la loi "92-597 du 1er juillet 1992" du code de la propriété intellectuelle.

Les deux grandes parties du droit d'auteur

En France le droit d'auteur est divisé en deux grandes parties :

  • Les droits moraux de l'auteur sur son œuvre
  • Les droits patrimoniaux de l'auteur sur son œuvre

Les droits moraux reconnaissent à l'auteur l'appartenance de son œuvre dès sa création et avant même sa finition. Ces droits sont inaltérables et ne peuvent pas être rompus même après la mort de l'auteur. Il est par exemple interdit de s'attribuer l’œuvre d'une personne, même si elle est morte depuis des centaines d'années. (Art - L111-1 du CPI)

Les droits patrimoniaux reconnaissent le droit à l'auteur de maîtriser la diffusion de son œuvre quelle soit commerciale ou pas. Ces droits sont valables pendant toute la vie de l'auteur et jusqu'à 70 ans après sa mort pour ses ayants droits. L'auteur à le droit de contrôler toutes les publications et les utilisations, commerciales ou pas, qui sont faites de ses œuvres. (Art - L111-2 du CPI et L111-3 du CPI)

Le premier article défini comme propriété de l'auteur l’œuvre dès sa conception et ad æternam in vitam. Personne, même des sicles après la mort de l'auteur n'aura le droit de s'attribuer les œuvres d'une auteur (en gros de mettre son nom à la place de celui de l'auteur).

Les deux articles suivants définissent les droit de l'auteur sur la publication de son œuvre. Est reconnu auteur de l’œuvre, la première personne qui publie une œuvre, sauf s'il est possible de prouver que ce n'est pas l'auteur. Seul l'auteur à le droit de donner son accord pou pas pour la publication de son œuvre, quelle soit commerciale ou pas. Quand vous vendez vos services de photographe, vous vendez non seulement vos prestations, mais aussi le droit d'utilisation de vos photos qui restent la propriété du photographe, sauf s'il vend les droits d'auteur à un tiers.

  • Art. L.112-1. - Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination.
  • Art. L.111-2. - L'oeuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l'auteur.
  • Art. L.111-3. - La propriété incorporelle définie par l'article L.111-1 est indépendante de la propriété de l'objet matériel. L'acquéreur de cet objet n'est investi, du fait de cette acquisition, d'aucun des droits prévus par le présent code, sauf dans les cas prévus par les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article L.123-4. Ces droits subsistent en la personne de l'auteur ou de ses ayants droit qui,pourtant, ne pourront exiger du propriétaire de l'objet matériel la mise à leur disposition de cet objet pour l'exercice desdits droits. Néanmoins, en cas d'abus notoire du propriétaire empêchant l'exercice du droit de divulgation, le tribunal de grande instance peut prendre toute mesure appropriée, conformément aux dispositions de l'article L.121-3.

La différence entre le droit d'auteur et le copyright

La France possède le droit d'auteur qui place l'auteur au centre (élément principal). Le Copyright n'a pas de valeur en France, mais dans les pays du Commonwealth et les États-Unis d’Amérique. Le copyright quant-à lui ne place pas l'auteur au centre, mais l’œuvre.

Cette différence est importante, car en France c'est l'auteur qui a tous les droits sur son œuvre, même après l'avoir vendu, alors que pas avec le copyright.

Comment protéger une photo ?

Contrairement aux chansons ou à la musique où il est plus difficile de savoir qui a créé l’œuvre, car n'importe qui ayant entendu la musique peut le retranscrire sur papier, le photographe peu fournir l'originale de la photo, soit le négatif (ou positif), soit le RAW pour me format numérique.

De ce fait, le photographe n'a pas besoin de déclarer une photo, pour qu'on lui reconnaisse les droit d'auteur dessus. Il suffit de garder les originales.

Quels articles de loi protègent mes photos ?

En France c'est le code de la propriété intellectuelle (CPI) qui définis les droits d'auteur. LA loi du 1er juillet 1992 défini l’œuvre de l'esprit, donc immatériel par l'article L111-1 du CPI.

Les articles L111-2 & L111-3 du CPI définissent des droits de l'auteur quand à la publication de son œuvre, même après la vente de l’œuvre.

Les articles L111-4 & L111-5 du CPI définissent les droits de l'auteur quand au droit international.

Enfin le chapitre II de la loi défini ce qui est compris comme étant une œuvre. La photographie et ce qui s'y rattache est énuméré en 9ème position.

Retrouvez toutes la loi et les articles de celle ci sur légifrance.

La vidéo du cours photo

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A propos de

Benoit est photographe professionnel et habite à Paris, en ile de France .

En parallèle de ses reportages de photographe, il propose des stages photo à Paris. Benoit Thibaudeau est spécialisé dans les reportages de mariage et les photos de mode et publicité.

Après avoir passé plusieurs années à former des personnes en informatique et poster des dizaines de tutoriels sur des forums photo, il a décidé de dispenser des cours photo. Vous pouvez retrouver la liste et les dates de stage sur son site : .

Retrouvez sur ce Blog des dizaines de tutoreils photo pour vous aider à progresser en photo.

Son site de stage photo :

Son site de photographe :

8 commentaires pour "Le droit d'auteur de la photo que c'est moi qui l'ai fait !!!"
  • David
    Deviens Photographe Icone de Deviens Photographe
    Commentaire 16867
    Note : 5/5

    Lamartine si il s'agit bien d'Alphonse était bien ministre des affaires étrangères mais en 1848 ;)

  • Serge
    Deviens Photographe Icone de Deviens Photographe
    Commentaire 16878
    Note : 4/5

    Pour revenir au selfie du singe. Le photographe du National Geographic a créé un système de capteurs dans l'intention de prendre des photos avec un cadre choisi. D'après ce que j'ai pu lire et écouter, "l'auteur" du selfie n'avait pas l'intention de prendre une telle photo, il s'est juste fait chiper son appareil par le singe qui a pris la photo. Ce n'est pas vraiment pareil, dans un cas il y a intention dans l'autre, non. Alors, bien sûr, les réglages étaient ceux du photographe mais ils étaient là par hasard, dans l'intention d'autres photos, pas de celle-là. Alors, je ne dis pas que Wikipedia a raison, juste que c'est peut-être un peu moins évident que ce vous en dites dans la video. Du moins, à mon avis ...

    Merci pour la video. Quand j'ai vu 55 minutes, je me suis dit que je n'irai pas au bout ... et bien si, c'est vite passé, intéressant et agréable à regarder :).

    • Deviens Photographe Icone de Deviens Photographe
      Commentaire 16883
      Note : 4/5

      Merci pour ce retour ...
      Oui, il aurait mieux fait de se taire ou de dire que c'était volontaire ;o)

      Effectivement 55 minutes ! c'est pour ça aussi que j'ai adopté ce format, qui n'est pas mon format habituel. Mais j'ai trop vu de vidéos soporifique sur le droit :o)

  • Olivier
    Deviens Photographe Icone de Deviens Photographe
    Commentaire 16882
    Note : 5/5

    Merci pour ce tuto très intéressant, je ne me doutais pas que les droits d’auteurs englobaient tellement de choses!

  • Deviens Photographe Icone de Deviens Photographe
    Commentaire 16900
    Note : 5/5

    Bonjour,

    Voilà une vidéo très intéressante !

    Un seul point pourrait poser des problèmes à certains. S'il est vrai qu'il existe une case dédiée pour les droits d'auteur, il n'existe par contre aucun texte de loi ni de chiffre pour fixer un cadre sur les droits d'auteur comme photographe amateur. C'est à la discrétion de l'inspecteur du fisc qui traitera votre dossier...

    La première et unique règle écrite c'est que ces revenus doivent être exceptionnels. Dans les faits il ne doivent pas représenter une part majeure des revenus sur plusieurs années fiscales.

    Dans le cas où l'inspecteur du fisc considérera que ces revenus sont à attribuer à une activité de fait, il vous imposera au titre du BNC. Et il est le seul à décider à quel moment il considère ces revenus comme exceptionnels ou tenant d'une activité d'auteur relevant du BNC et donc du contrôle qui ira avec...

    Et comme le fisc n'est pas attaquable en justice, il n'y a pas de jurisprudence... C'est donc le flou le plus complet...

    Donc, si vous tombez sur un inspecteur mal luné le jour ou votre feuille d'impôt lui passe entre les mains, vous êtes bon comme la romaine !...

    • Deviens Photographe Icone de Deviens Photographe
      Commentaire 16939
      Note : 5/5

      Oui effectivement.
      c'est un vide dans le pays des droits de l'homme où le droit à l'expression et le droit à la création sont de plus en plus contrôlés, surtout s'ils rapportent de l'argent ;o)

      Ceci dit, certains "Photographes" en profitent pour ne pas ce déclarer, mais là ils sortent de la règle de ne pas prendre de contrat, peu importe le revenu annuel ;o)

  • Deviens Photographe Icone de Deviens Photographe
    Commentaire 16940
    Note : 5/5

    Pour ce qui est du travail au noir il faut voir ce qu'on a fait du statut d'auto-entrepreneur...
    Ce statut, à la base, permettait pour qui faisait peu d'heures de rentrer dans la légalité en payant sur le CA réalisé un impôt et des taxes salariales.
    Aujourd'hui il y a obligation de souscrire à une AGA, à une RC et après un an vous êtes imposables au CFE. Certains me diront que çà ne représente moins de 2000€ et que l'artisan qui se respecte gagne bien plus que 32900€ et paie bien plus de charges. Mais est-ce bien le statut d'auto-entrepreneur le problème ne viendrait-il pas qu'on veuille tirer de l'argent de l'entreprise avant même qu'elle ait gagné le moindre euro. Je parle là du Fisc et de l'URSSAF pour ne citer qu'eux. Où l'on vous taxe sur un chiffre d'affaire hypothétique avec des pseudo ristournes qui vous retombent dessus au troisième exercice.

    Prenons l'exemple du chômeur n'ayant plus de droits, donc au RSA, mais voulant se démerder. Il vend quelques photos et portraits pour faire bouillir la marmite comme on dit. Ben si l'envie lui prend de déclarer ces menus subsides il perd tout ou partie de son RSA, est imposé en BNC puisqu'il n'a pas d'autres revenus et l'URSSAF lui tombe à pieds joints dessus. Pour faire bonne mesure on lui coupe la CAF et ne tarde pas à se retrouver à la rue...
    Là le gars voulait juste s'en sortir par lui même et ne cherchait pas à frauder. Il a juste cru que lui aussi il pouvait avoir le statut d'amateur...

    Si il s'était déclaré que ce soit comme auteur ou comme AE il aurait aussi perdu dans la minute son RSA, la CAF et son assurance maladie et ce avant même d'avoir gagné un euro...

    Après demande toi pourquoi ces gens là fond du noir. Simplement parce qu'ils ne peuvent pas faire autrement. Si tu es au fond et que tu crées une entreprise ou si un service de l'état croit que tu en as créé une t'es mort..

    • Deviens Photographe Icone de Deviens Photographe
      Commentaire 17020
      Note : 5/5

      Un tableau bien noir que tu nous tire là. Et on s'éloigne beaucoup des droits d'auteur.

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