Votre article est très intéressant. Moi qui vient de débuter mon activité d’artisan photographe cet article va me sauver la vie si cette société dont vous parlez m’attaque à mon tour. Merci

Par contre, il ne faut pas juger l’article comme étant mon point de vue, a savoir ne pas vouloir que les modèles puissent être « free lance ». C’est un point sur l’état actuel de ce que la France propose.

Je suis, au contraire, pour que les modèles puissent travailler hors des agences. Je suis contre le fait de ne pouvoir avoir qu’un type de modèle avec un gabarit formaté par ces agences et la libération de ce métier est, à mon avis, justement la solution pour cela, il suffit de regarder les autres pays pour le constater. Enfin c’est aussi un avantage pour les photographes, les prix des prestations de mannequina seront moins élevées grâce à la concurrence que cela engendre et surtout, en tant que photographe j’aime utiliser des personnes aux profiles différents … ce que ne me permettent pas ces agences et enfin le côté pratique, car aujourd’hui soit je passe par une agence qui n’est qu’une boite d’intérim, mais les prix sont exorbitants, soit j’embauche les modèles en tant que salariés le temps de la séance et là je dois faire des tas de déclarations juste pour 1/2 ou 1 journée de shooting.

Et je sais que beaucoup de modèles sont sérieux.

Enfin pour le centre même de votre message, il y a de grosses erreurs dans ce qui est dit. Déjà mélanger les métiers « libéral » qui donne comme possibilité « Mannequin libre » ou « Modèle libre » tel que prévu par la loi mais sans code NAF pour pouvoir le faire … et le code NAF: « 78.20Z Activités des agences de travail temporaire ».

L’activité d’agences de travail temporaire n’est pas une profession libérale et encore moins prévu pour les agences de mannequin.

Le premier article du code du travail L7 1123-11 défini ce qu’est une « agence de mannequins » comme suit :
Article L7123-11
Le placement des mannequins peut être réalisé à titre onéreux, sous réserve
d’être titulaire d’une licence d’agence de mannequins.

La création d’une agence de mannequin est soumise à l’obtention d’une licence d’état obtenue auprès de l’inspection du travail (formulaire cerfa n°61-2183). Pour cela il faut avoir l’autorisation du ministère de l’intérieur, du ministère de la culture, de la mairie, … Cette licence doit être renouvelée tous les trois ans.

Il est demandé, entre autre, des garanties financières très importantes afin de couvrir les frais engendrés par les mannequins. Par exemple en cas de maladie, accident, … le mannequin ne pouvant pas remplir le contrat, soit l’agence doit dédommager son client, soit elle devra fournir un autre mannequin.

L’article du code du travail L7123-15 énumère un certain nombre de métiers dont les personnes physiques ou moral les exerçant, directement ou en tant qu’associé ou même dirigeant sociaux (association/sociétés) ou salariés ne peuvent pas obtenir de licence et donc ne peuvent pas être gérant d’une agence de mannequins

Les codes APE relatifs aux agences de mannequins sont les trois suivants :
745A : Sélection et mise à disposition de personnel
7810Z – Activités des agences de placement de main-d’oeuvre
7830Z – Autre mise à disposition de ressources humaines

Et encore une fois il faut obtenir la licence d’état. C’est LA différence entre une agence de mannequin et une agence de casting. Ces dernières profitent d’un vide juridique pour exister, mais comme, en gros, elle ne peuvent pas proposer de mannequins, ni même des intermittents du spectacle (acteurs, musiciens, …) elles ne servent a rien et dans 90% des cas elle ne servent qu’à abriter des arnaqueurs qui vous facturent un maximum des services qui n’aboutiront à rien, puisque légalement elles n’ont pas le droit de proposer du personnel. Et Dans votre cas, je ne pense que vous puissiez obtenir la licence d’agence de mannequin pour une seule personne … ça n’aurait pas de sens.

Voici une réponse de l’URSSAF face à une demande d’enregistrement en tant que « mannequin libre »

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Réponse de l’UNAM Seine ST Denis

pour le Directeur du recouvrement du
département de la SEINE SAINT DENIS
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Le problème est que si l’on regarde la liste 2009 des activités libérales relevant de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) 2/2 on voit bien le métier « Mannequin libre » Et le pire c’est que visiblement certaines URSSAF valident l’inscription et d’autres non. Alors pourquoi ?

Et bien tout simplement par ce que le nouveau code code du travail mis à niveau pratiquement au même moment dit exactement l’inverse. Le Code du Travail stipule bien qu’un modèle et mannequin ne peut être que sous contrat de travail (donc pas libéral) :

Article L763-1
Modifié par Loi n°90-603 du 12 juillet 1990 – art. 11 JORF 13 juillet 1990 en vigueur le 1er janvier 1991
Abrogé par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 – art. 12 (VD) JORF 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008

NOTA:
Ordonnance 2007-329 2007-03-12 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du nouveau code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.
La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d’entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.

Confirmé par http://www.wk-rh.fr/actualites/upload/circulairedgtdpm200719du201207.pdf

Et enfin le Code APE correspondant au statut libéral de « Mannequin libre » n’existe même pas.

Donc la situation que vous envisagez, n’est pas possible en France parce que nos législateurs font n’importe quoi. Désolé

Vos écrits m’interpellent et me laissent vraiment perplexes!

D’abord parce que je fais partie de celles qui se disent mannequin « free lance ». J’ai les mensurations et la taille qu’il faut et suis photogénique. Mon seul défaut: habiter en France où un mannequin noir de plus de 20 ans n’a aucune chance d’entrer dans une agence prestigieuse même quand le profil physique et photographique est bon. Certes, il y a 1 dépit relatif mais certainement pas un manque de talent.

Ensuite parce que j’ai eu une confirmation de l’URSSAF de Paris que la profession de mannequin entre bien dans le cadre du nouveau statut de l’auto entrepreneur suite à la publication au Journal officiel du 18 février 2009 de la loi n°2009-179 du 17 février 2009 art. 34. Le métier de mannequin libre est répertorié comme une activité libérale relevant de la CIPAV, tant qu’il est exercé en free lance et non en agence.

Certes, il n’existe pas de code APE réellement spécifique à la finalité de notre travail (réaliser des prestations de défilé et prises de vue pour l’essentiel). Mais je me considère comme la gérante d’une agence de travail temporaire où je serais la seule personne à placer dans le sens où :
1- Je me propose en tant que travailleur pour une période limitée, en vue de compléter ponctuellement la main-d’œuvre du client (qui ne saurait que faire d’un mannequin salarié en dehors des showrooms).
2-Je (la personne placée chez le client) suis salariée par ma propre auto-entreprise
3-Mon auto-entreprise n’assure pas la supervision directe de mon travail sur les lieux de travail du client. En effet, c’est à ce dernier qu’incombe toujours ce rôle.
Le code NAF: 78.20Z s’applique donc parfaitement.

Ce n’est certainement pas la définition la plus glamour mais c’est celle qui traduit le mieux la réalité d’un mannequin free lance en France aujourd’hui. Nous passons en effet bien 80% de notre temps à faire le travail d’une agence de travail temporaire spécialisé dans le placement de mannequins mais pour nous-même, i.e.
-Lister les postes vacants (recherche de castings)
-Nous orienter ou nous placer en tant que candidate à l’emploi (aller et participer aux castings).

Je tiens aussi à assurer aux photographes et potentiels clients qu’il existe un bon nombre de mannequins indépendants sérieuses, c’est-à-dire qui tout à la fois :
-facturent leurs prestations (et se refusent à travailler au noir);
-respectent les droits de propriété (bilatéraux d’ailleurs);
-correspondent aux critères actuels du mannequinat.

En conclusion, les agences et leurs clients les plus prestigieux n’ont pas le monopole des talents et des beautés. Ils prennent tout simplement moins de risques, pour des raisons que je comprends bien d’ailleurs.

Ce qui interdit au « photographes amateurs » de pouvoir rémunérer un modèle comme on le fait pour tous les métiers par une simple commande et une facture du modèle et nous photographe professionnels nous sommes obligés d’employer des modèles en agences, même si on trouve des modèles qui ne rentre pas dans les normes physiques stricts des agences et qui pratiquent des tarifs abusifs.

Donc je dirais que le mieux pour les modèles c’est d’être salariés en agence ou de faire ça pour le plaisir donc gratuitement. Idem pour les photographes qui ne sont pas déclarés.

Mais encore une fois c’est la France seule qui est en retard dans le domaine de la photo car c’est le seul pays en Europe qui ne permet pas aux Modèles de travailler en Freelance, car, selon les législateurs, cela cache trop souvent de la prostitution … qui elle est légalisée par ces même statuts … donc va comprendre leur logique …