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Comment tarifer la cession de droits d'auteur de ses photos ?

En cette période de confinement, si comme moi, vous n’aimez pas vous ennuyer, vous allez peut-être en profiter pour remettre à plat pas mal de choses comme vos offres. Revoir la cohérence de ce que vous proposez à vos clients et réajuster vos tarifs. Je vous propose de voir dans cet article ce que la cession de droits d'auteur sur vos photos englobe et comment la tarifer.

Qui peut vendre ses photos et céder ses droits sur ses photos ?

Au titre du droit à l'expression et à la création, tout le monde !!

Que vous soyez photographe professionnel, ou photographes passionnés (non n'insistez pas !! je ne dirais pas photographes amateurs !!)

La différence est dans la prise de contrats qui est interdite aux photographes non "professionnels". En gros, si photographe n'est pas votre métier, même à mi-temps, ou si vous êtes déclaré photographe-auteur, vous pouvez vendre des photos et toucher des royalties sur l'utilisation de vos photos (cession de droits d'auteur), mais dans certaines conditions.

Pour faire simple, vous ne pouvez pas prendre de contrat, comme la publicité, les mariages, ... si vous n'êtes pas photographe professionnel. Mais vous avez le droit, au titre du droit à la création et au droit à l'expression, de prendre des photos de paysages, des photos d'art, ... et céder les droits d'utilisation ou reproduction ensuite en les exposant, en les présentant et les vendant sur votre site web, dans une galeries d'art ou même pour décorer un bureau d'avocats.

Mais il ne faut pas que ce soit votre revenu principal et que vos "revenus photos" ne vous dépassent pas 33.000€/an, sans quoi, vous devrez changer de statut et créer une société.

Si vous souhaitez vendre vos photos à des sociétés, je vous conseille de vous déclarer au centre des impôts en tant que "photographe-auteur" et l'INSEE vous enverra un numéro de SIRET qui vous permettra d'émettre des factures (non assujetti à la TVA). Sans facture, vous ne pourrez pas céder vos droits à des professionnels. Oui la photo étant de l'art, une partie de leurs achats est déductible des impôts ... s'ils ont une facture. 😉

Vous pourrez déclarer les revenus de vos cessions de droits sur vos impôts sur le revenu, dans la partie "Droit d'auteur" prévue à cet effet.

Je vous laisse vous renseigner plus avant, si vous souhaitez plus de détails sur ce status. Sinon mettez un commentaire en fin d'article et je vous ferais un article, si beaucoup d'entre-vous êtes intéressés.

Si vous êtes dans ce cas je vous conseille fortement la lecture du chapitre sur les expositions

Qu'englobe le tarif d'une photo ?

L’article le plus lu sur le blog fait partie de la liste des sept articles sur le métier de photographe : "Donner une valeur à son travail". Mais en regardant les commentaires sous l'article, je m'aperçois que visiblement il ne répond pas à toutes les questions. J'ai aussi beaucoup de gens qui m'écrivent pour me faire part de leur difficulté à fixer leur tarifs sur la vente de leurs photos.

Vous pouvez aussi visionner les deux émissions sur ce que sont les droits d’auteur :

Les émissions vous expliqueront ce que sont les droits d’auteur et les droits à l’image, mais pas le lien direct entre ces droits et nos tarifs.

Le problème dans la tarification des cessions de droit sur des photos, c’est qu'il n’y a pas de règle précise. Rien d’universel, mais cela ne veut pas dire qu’il suffit de se toucher le nez pour s’inspirer ou qu’en faisant tourner une bouteille au centre d’un cercle "étiqueté de tarifs" on trouvera le prix juste qui fera que l’on vendra. non non non ... Croyez moi, j'ai essayé ! 😉

La photo est un marché et comme tous les marchés, il y a des tendances, des moyennes de prix ... Dans cet article ce que je vous propose, c’est de tout remettre à plat, en partant sur les bases déjà acquises dans l'article sur la tarification des prestations de photographe et les émissions sur les droits d'auteur et en déduire les éléments à introduire dans les cessions de droits sur nos photos.

  • Que sont les cessions de droits d'auteur ?
  • Qu'est ce que cela englobe ?
  • Et comment tarifer ces droits sur vos photos ?

Vous allez vite comprendre que la tarification des droits de cessions peut très vite devenir un casse tête très complexe !

Le tarif d'une photo est = coût de production + la cession des droits de reproductions et de présentation.

Dans cet article je ne parlerais que de la cession des droits d'auteur, pas des coûts de production qui sont la tarification des reportages (lors de la prise de vue) et ne concernent que les photographes professionnels. Pour ce dernier point, je vous renvoie vers l'article sur la valorisation du travail. Il vous faudra ajouter au montant des tarifs de cession de droits de vos photos, le tarif de vos prestations et uniquement si vous êtes photographe professionnel pour les prestations. Il vous faut aussi intégrer l'édition et la livraison des photo dans certains cas, si c'est à vous de le faire.

Qu'est-ce que la  cession de droits d'auteur ?

La définition selon de code de la Propriété Intellectuelle (CPI) est :

La cession par l'auteur de ses droits sur son œuvre peut être totale ou partielle. Elle doit comporter au profit de l'auteur la participation proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l'exploitation.(Article L131-4 du Code de la Propriété Intellectuelle)

Voilà voilà ... c’est dit ... ouai ouai ouai, maintenant est-ce que cela nous aide ?

Déjà en langue humaine, qu’est-ce que cet article de loi explique ? L’article à deux parties distinctes et je vous propose de voir les conséquences sur votre tarification et sur l'épaisseur de votre catalogue de tarifs à prévoir.

cession totale ou partielle de ses droits sur l’œuvre

L’auteur est donc libre de céder la totalité ou seulement une partie de ses droits sur son œuvre. Cela veut dire que l’on ne cède pas forcément tous les droits, mais de quoi parle-t-on exactement ?

Il y a deux choses bien distinctes dans les droits sur nos œuvres :

  • Les droits d'auteur
  • Les cessions de droits

Les droits d’auteur

L’auteur à, par défaut, les droits d’auteur sur ses créations. C’est implicite dès la création de son œuvre. C’est pour cela que, même si vous ne précisez pas explicitement sur votre site ou blog, que vos photos ne sont pas libres de droits, elles ne le sont pas ! C’est implicite.

Au contraire, si vous souhaitez que vos photos soient libres de droits, il faut que vous le précisiez, quels droits vous cédez, et dans quelles conditions. Pour les droits d’auteur sur les réseaux sociaux, je vous renvoie vers l’émission dont je parlais plus avant.

Qu’est-ce que les droits d’auteur ? Ben oui, ce sont LES DROITS et pas le droit. Il y a deux grandes parties distinctes, elles même subdivisées :

Les droits moraux

Les droits moraux sont constitués eux-même de quatre parties :

  • Le droit de divulgation : vous êtes le seul à décider de l'utilisation de vos photos.
  • Le droit à la paternité : Vous pouvez exiger que votre nom soit mentionné (par défaut).
  • Le droit au respect de l’œuvre : Vous pouvez exiger que l’œuvre ne soit pas dénaturée (par défaut).
  • Le droit de retrait et/ou repentir : Vous êtes en droit de faire cesser l'exploitation de vos photos quand vous le souhaitez.

Ces droits vous donnent toute autorité pour autoriser, ou pas, l’utilisation et la reproduction de vos photos et pour fixer les conditions d'exploitations de celles-ci. Cela vous donne aussi le droit de ne pas autoriser que l’on modifie vos photos (retouche, recadrage, ...). Vous êtes libre d’autoriser ou pas la publication de vos photos sur tel ou tel support, sur le nombre de publication et le format des publications.

Les droits moraux stipulent aussi, que l’auteur et l’œuvre ne peuvent être dissociés (paternité). Cela veut dire que lorsque l'on vous dit que l’on va utiliser vos photos, sans vous payer, mais qu'en échange on va gracieusement placer votre nom à côté, ce n’est pas un cadeau, c’est une obligation. Les jurisprudences expliquent même que vous êtes en droit de demander qu'en plus de votre nom soit indiqué un moyen de contact (mail, url, ...) et que sur les supports numériques comme un site web, le lien puisse être cliquable.

Ces droits moraux ne peuvent-être cédés et sont perpétuelles, même après votre mort, votre nom devra figurer auprès de vos photos.

Hormis les exceptions énumérées à l'article L.122-5 du CPI, "toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite." (art L.122-4 du CPI). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du CPI.

Les droits patrimoniaux

Les droits patrimoniaux sont :

  • Le droit de reproduction : fixation matérielle de l’œuvre par tous les procédés (imprimerie, enregistrement, photographie, copie par la peinture, ...)
  • Le droit de représentation : communication de l’œuvre par un procédé quelconque (projections, édition, présentation publique, ...)

Ce sont les droits que vous pouvez céder ou si vous préférez, que vous pouvez monétiser. Il est de votre droit d’autoriser une utilisation de votre œuvre, selon certaines conditions en contrepartie d’un revenu. Ces droits patrimoniaux vous donnent la possibilité de tarifer comme bon vous semble l'utilisation de vos photos, selon le nombre de publication, le format utilisé, le support et même la visibilité de ces publications. Par exemple on peut supposer que dans une revue, il y aura environ un lecteur par publication, alors que sur un site, cela dépend de la fréquentation du site et dans une exposition du nombre de visiteurs.

Ces droits sont valables tout au long de votre vie et jusqu’à 70 ans après votre mort pour vos ayants droits et cessibles. C'est pour cela, que les filles de Robert Doisneau gèrent toujours le patrimoine photographique de leur père et ont un droit de regard sur l'utilisation et la reproduction des photos de leur père et touchent les royalties.

Attention il y a quelques exceptions aux droits patrimoniaux. Pour les logiciels (dans le domaine privé et publique), ou si vous êtes agents de l'état pour toutes vos œuvres (comme la photo) les droits patrimoniaux reviennent à l'employeur (ou l'état) si elles sont réalisées dans le cadre de la mission de service publique ou durant les heures de travail pour le privé (Ok j'ai simplifié, mais c'est l'esprit de la loi. En gros si vous faites des photos pour votre travail, vous avez vos droits moraux sur votre œuvre, mais seule votre société (ou l'état) détient le droit de toucher des royalties dessus [les droits patrimoniaux] ).

Comment se fait la cession des droits patrimoniaux ?

La cession des droits patrimoniaux se fait sous forme de contrat écrit, que la cession se face à titre commerciale ou gracieux, et doit comporter les mentions obligatoires suivantes sous peine de nullité (télécharge un exemple de contrat en fin d'article):

  • Chaque droit cédé (reproduction, représentation) doit faire l'objet d'une mention distincte
  • Le domaine d'exploitation des droits cédés doit être délimité quant à son étendue, sa destination, son lieu et sa durée.
  • Si ces droits ne sont pas cédés à titre gratuit, le contrat doit prévoir une rémunération en contrepartie des droits cédés.
    • Principe : rémunération proportionnelle aux recettes (%)
    • Exception : dans certains cas, une rémunération forfaitaire

Le contrat de cession de droit d’auteur en photographie est une étape importante de la vie de l’œuvre du photographe. vous devez veiller à protéger correctement vos droits cédés, et à négocier une rémunération juste. La rédaction de ce contrat peut s’avérer technique et complexe.

Pour Résumer les droits d'auteur

Les droits d'auteur sont constitués des droits moraux qui ne peuvent pas être cédés, mais qui vous donnent un drit de regard sur l’utilisation, la reproduction et la modification de vos photos et les droits patrimoniaux vous permettent de monétiser l’utilisation et la reproduction de vos photos.

Les cas de rupture du contrat de cession de droit d’auteur

Comme indiqué plus haut, l'auteur et l'œuvre sont indissociable. C'est un des cas de rupture les plus courant, l'utilisation de la photographie sans mention du nom de son auteur, sans sa signature. On voit souvent la mention "DR" pour "Droits Réservés" apposée sur les photos de presse. Ce n'est pas du tout conforme au CPI. N'oubliez pas de rappeler dans le contrat qui vous lie au cessionnaire que chaque présentation de la photo doit être accompagnée de la signature de l'auteur.

Le second cas le plus courant de rupture de contrat est l'utilisation de la photo par le cessionnaire au-delà des limites prévues par le contrat, que ce soit en temps, en nombre de copies, ...

Une autre infraction, qui est sans aucun doute la plus courante et l'utilisation de la photo, que ce soit la reproduction, la représentation ou la diffusion de cette dernière hors de tous contrat. En gros quand on vous vole vos photos.

Dans tous les cas, cela constitue une infraction et le risque pour la personne commettant cette infraction est un recours du photographe devant le tribunal pour contrefaçon. C'est une condamnation pénale pouvant aller jusqu'à une condamnation civile ainsi que des dommages et intérêts à reverser au photographe que risque le cessionnaire ou le faussaire.

A quels domaines s'appliquent les cession de droits d'auteur ?

Limitation du contexte de l'article

On ne va pas parler de cession des droits sur les prestations du type, book photo ou reportage de mariage, ... Pourquoi ?

Ce genre de prestation n'engendre que peu d'édition et d'utilisation public. Quand on fait des photos de mariage généralement, les mariés utilisent les photos dans un contexte familiale et, à la limite, publient quelques photos sur les réseaux sociaux, mais ce ne sera pas une diffusion commerciale (ils ne vendent pas leurs photos [dans le cas contraire, vous entrez dans un des cas exposés dessous]). Dans ce cas, les cessions de droits d'auteur sont minimes, le mieux est d'introduire ces cessions de droits, que vous estimez devoir tarifer, dans le tarif de vos prestations. Je vous conseille même d'intégrer la cession des droits dans la globalité de votre tarif, car les clients, qui ne sont pas familiarisés avec ce type de droits, comprennent mal qu'on leur facture l'utilisation des photos.

Vous êtes maître de la tarification de diffusion de vos photos ... enfin presque !

Vous connaissez tous les contraintes que les agriculteurs, les commerçants et producteurs rencontrent avec les grands distributeurs qui, du fait de leur monopole, imposent leur prix, alors que normalement c'est au concepteur de fixer ses tarifs. Malheureusement la photo ne fait pas exception. Les maisons d'édition imposent leurs tarifs aux créateurs. Que l'on soit d'accord pour pas ne change pas grand chose, c'est un fait et malheureusement, même si sans le contenu proposé par les auteurs, les éditeurs n'existeraient pas, si vous êtes amené à travailler avec eux, vous devrez vous plier à leur grille de tarifs, sauf si vous êtes LA STAR de votre domaine.

La photo d'art rencontre le même genre de limites. Si vous vendez vos photos sur votre site ou sur Amazon, vous ferez ce que vous souhaitez et la totalité de vos ventes vous reviendra. Si vous passez par une galerie d'art, quelle soit physique ou numérique, cette dernière gardera la plus grande partie de la vente. L'auteur touche en général entre 10% & 12% de la vente dans le meilleur des cas. Vous me direz que ce n'est pas normal, car contrairement aux éditeurs dont le prix du livre est majoritairement constitué de frais, comme la production de la revue, le stockage, la distribution de celle-ci, ... les galeries d'art n'ont qu'un carnet d'adresse. C'est encore plus vrai pour les galeries d'art sur Internet. Mais comme pour le paragraphe précédent, que vous soyez d'accord ou pas, ne changera pas grand chose.

Je vous rassure, enfin je ne sais pas si c'est rassurant, mais c'est la même chose dans tous les arts. Par exemple Deezer reverse 70% des droits aux labels, éditeurs, ou producteurs qui eux reversent uniquement 10% de cette somme (même moins) aux auteurs. Sauf si vous êtes une star comme J.J. Goldman qui a négocié 25%. Mais c'est le seul. Si on compte 10% de 70% des ventes, en musique l'auteur touche 7% des ventes et souvent moins.

L'autre contrainte des éditeurs ou des galeries est que s'il ne veulent pas vous publier, vous ne serez pas publié. Et pourtant on connait leur flaire infaillible pour dénicher les meilleurs, comme les 12 maisons d'éditions qui ont refusé le livre de Joanne Kathleen Rowling, surtout parce qu'écrit par une femme, "Harry Potter à l'école des sorciers". Certains grands artistes ont eu aussi beaucoup de mal à trouver une maison de disque ... et les cas sont légions 😉

Maintenant, que ce petit aparté est fait, intéressons nous aux domaines où il vous faut penser à tarifer vos cessions de droits ... vos photos.

L'édition

Pour cet article déjà très long je ne vous distingue que deux cas pour l'édition vous retrouverez plus de tarifs que je pratique et qui sont dans la moyenne du marché actuel en téléchargement à la fin de l'article. Je passe sur l'édition scolaire par exemple.

Si vous éditez un livre qui ne contient que vos photos et vos textes

Si vous publiez un livre avec uniquement vos photos, ou un autre produit édité, plus il y a de ventes et plus vous recevrez de royalties (c'est ce que dit la seconde partie de l'article L131-4 du CPI). Les maisons d'éditions vous les reverseront une fois par an le plus souvent, et parfois une fois par trimestre. En général le photographe se voit reverser entre 10 et 12% de la vente. Il faut donc que vous ayez accès aux chiffres des ventes que doit vous fournir la maison d'édition afin d'être certain de toucher la totalité de vos droits. Le pourcentage est compréhensible, car le prix de vente des livres est majoritairement composé des frais d'édition, de transport, stockage, vente, ... comme je vous l'expliquais plus haut.

Comme on l'a vu plus haut les maisons d'éditions vous imposent leurs tarifs et LEURS conditions sur VOS droits d'auteur. Elles ont leur contrat type que vous ne pourrez pas du tout modifier.

Si vos photos sont utilisées pour illustrer un livre ou support autre

Si vous autorisez que certaines de vos photos soient utilisées pour illustrer un livre qui contiendra d'autres photos que les vôtres, ou un autre contenu conçu par quelqu'un d'autre, dans ce cas on facture au forfais, à la photo et non au pourcentage.

Pour un livre où il n'y a que vos photos, on sait que ce sont vos photos qui font vendre, mais dans un ouvrage mutualisé, il serait difficile d'établir des critères permettant de partager les pourcentages des ventes, donc la facturation se fait au forfait ( l’article L.131.4 alinéa 2, du Code de la Propriété Intellectuelle).

Les tarifs sont multiples selon :

  • le nombre d'édition,
  • le format des photos
  • le nombre de photos utilisées.

Généralement on distingue plusieurs formats selon la place qu'elles prennent :

  • 1/4 de page
  • 1/2 page
  • 3/4 de page
  • 1 page
  • la couverture
  • la double couverture
  • la couverture composée

La couverture est tarifée avec un pourcentage supplémentaire par rapport à une photo occupant une pleine page (plus du double en général), car elle a plus d'impact sur la vente. Elle participe au fait que l'acheteur soit attiré par ce livre ou cette revue.

Vous comprenez que ce n'est pas un tarif, mais une grille de tarifs que vous faut concevoir. Je vous place les tarifs standards actuels à télécharger en fin d'article.

Internet

Conformément à l’article L.131.4 alinéa 2, du Code de la Propriété Intellectuelle, en l’absence de base de calcul de la rémunération proportionnelle, la rémunération de la reproduction et de la communication au public des œuvres, pour cette catégorie de sites, est forfaitaire.

Pour internet les droits de cession sont calculés en fonction :

  • du nombre de photos utilisées,
  • leur taille,
  • le temps que votre client va les utiliser
  • le nombre de photos utilisées
  • la fréquentation du site

Ce dernier point est juste l'adaptation que l'on retrouve dans l'édition et le nombre d'exemplaires qui seront tirés du support. C'est en lien direct avec la seconde partie de l'article de loi que je vous ai présenté au-début qui disait : "Elle doit comporter au profit de l'auteur la participation proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l'exploitation".

Vos clients doivent vous fournir les chiffres de fréquentation de leur site afin de vérifier que les royalties qui vous sont reversées correspondent bien au contrat établi. (données provenant de Google analytics par exemple)

Par rapport à l'édition, ici on est dans le second cas, où vos photos sont utilisées dans ensemble d'autres contenus. De plus, souvent sur un site Internet, vos photos sont là en illustration des produits de votre client, mais contrairement au livre que les gens achètent parce qu'il n'y a que vos photos de dedans, ici les visiteurs du site achètent les produits de votre client et vos photos n'ont fait qu'aider à les motiver dans leur achat. Donc ici vous ne facturez pas un % mais un forfait que l'on contractualise et qui s'ajuste selon les critères cités juste avant (fréquentation du site, ...).

Tout comme pour l'édition, généralement on demande le reversement des droits de cessions tous les 3 mois, ou une fois par an (le plus fréquent).

La publicité et les œuvres de commande

Dans ce secteur de la photo qu'est la publicité, se pose une configuration particulière. Vos clients vous demanderont plus de photos qu'ils en éditeront sur le projet final. Le photographe perd la main au moment ou les publicitaires commencent à préparer leurs maquettes de projets qu'ils présenteront à leurs clients. L'agence de publicité va vous demander plusieurs photos pour pouvoir proposer plusieurs maquettes à ces clients. Du coup sur le devis, comme sur la facture je rappelle toujours :

Au même titre que tous supports argentiques, la possession d’un fichier numérique n’entraîne pas l’autorisation d’exploitation. Toute publication devra s’accompagner d’une signature correcte et conforme à l’article L.121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. “L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre".

Cette pratique est prévue dans nos tarifs. En gros, pour que vous compreniez bien la situation, on fourni les photos à l'agence de pub (notre client), qui va travailler sur ses maquettes pour les présenter à ses clients. Il ne va conserver qu'une partie des photos qu'on lui aura fourni. Quand on utilisait encore beaucoup les pellicules, on facturait la manipulation des originaux qui dégradait leur qualité. La projection d'une diapo la dégrade par exemple. De nos jours, où c'est le numérique qui prend le plus de place, ce problème est de moins en moins présent, car la copie d'un fichier numérique ne le dégrade pas.

Les Frais de sortie sans suite : Vos tarifs doivent donc prendre en compte que potentiellement toutes les photos que vous avez fourni à votre client vont être utilisées, même temporairement dans ses maquettes et qu'elles participeront à la décision finale de leurs clients. A ce titre et si l'on suit la seconde partie de l'article de loi cité au début de ce post, le photographe est en droit de réclamer une partie des bénéfices qui ressortent de l'utilisation de ses photos, même si elles ne sont pas retenues pour le projet final (la loi dit "provenant de la vente ou l'exploitation"). On facture donc le "prêt" de ses photos avec une tarification qui est majorée au-delà d'une période de prêt normal (généralement 3 semaines).

Maquettes et présentation client : Vos tarifs doivent aussi comprendre une partie présentation des maquettes et manipulation de vos photos. Généralement on facture un montant forfaitaire par maquette. Votre client doit donc vous fournir une copie du contrat entre lui et son client, où est stipulé le nombre d'épreuves qu'il présentera.

Presse

Le métier de journaliste est défini par l'article L761-2 du code du travail :

"Le journaliste professionnel est celui qui a, pour occupation principale, régulière et rétribuée, l’exercice de sa profession dans une ou plusieurs publications quotidiennes ou périodiques ou dans une ou plusieurs agences de presse, et qui en tire le principal de ses ressources"

Si vous êtes concerné, je vous laisse voir les tarifs sur le document téléchargeable en fin d'article.

Les expositions photo

J'ai beaucoup de demandes de photographes aux quels la mairie, le club photo du coin ou un organisme a demandé des photos pour une exposition et qui ne savent pas comment cela se passe, ni pour les frais d'exposition, ni pour les ventes faites pendant l'exposition, s'il y en a. Ce chapitre est pour eux.

On ne déroge pas à la règle, même si l'organisateur de la manifestation participe aux frais d'exposition de vos photos, vous êtes et restez le seul et unique propriétaire de vos photos. Vous êtes donc le seul habilité à négocier les droits en représentation et de reproduction de vos photos lors de manifestation, peu importe la nature de l'exposition. En gros, peu importe les ventes durant l'exposition, vous seul pouvez les négocier.

Mais cela veut dire aussi que vous êtes en droits de demander des droits d'exposition de vos photos à l'organisateur de la manifestation et des gains qu'il va en retirer, comme les droits d'entrée par exemple. Souvent, au début de votre carrière, je vous conseille de négocier juste l'achat des modèles d'exposition par l'organisateur. N'oubliez pas que chaque exposition est une vitrine pour vous. Prenez le en compte, même si cela ne veut surtout pas dire de se brader.

L'organisateur de l'exposition prend en charge :

  • Les frais du tirage, de présentation, d'encadrement, ... bref les frais de tirages de vos photos et des moyens nécessaires pour les exposer..
  • Les frais pour la communication (invitation, affiches, publicités, ...).
  • Les frais de participation du photographe, par exemple si vous participez à des conférences lors de l'exposition (déplacement, frais de séjour, ...).
  • Pour le catalogue de l'exposition, vous appliquerez les mêmes tarifs que l'édition publicitaire (Cf. le doc en téléchargement).
  • Les frais du dossier de presse.
  • L'organisateur, doit vous fournir un exemplaire de chaque parution qui est faite en relation avec l'exposition.

Les mentions légales :

  • Derrière chaque photo de l'exposition doit figurer une mention précisant le titre, la durée, le lieu de l'exposition (vous pouvez le tamponner avec votre tampon personnel si vous en avez un, ou fait en faire un sur des sites internet à moindre coup).

En conclusion

En lisant cet article, vous avez sans doute compris qu'il n'était pas si facile que ça de tarifer les cessions de droits d'auteur sur ses photos. Cela peut vite devenir compliquer à suivre, surtout quand on commence à avoir des photos chez plusieurs clients, dans plusieurs expositions et à paraitre dans plusieurs supports.

A titre d'exemple mon catalogue de barèmes complet pour mes droits de cessions sur les photos, fait 37 pages. Il ne comprend pas mes barèmes pour mes prestation, style book photo, mariage, ..., non non, juste les cessions de droits pour l'utilisation et la reproduction des photos. Je vous l'ai mis en téléchargement en bas de l'article. Il est évident que si je connais l'utilisation exact que veut en faire mon client, je ne lui envois que la partie du barème concernant l'utilisation envisagée.

Je vous conseille de vous organiser, de mettre en place un planning avec des "rappels" qui vous permettront de suivre le paiement de vos royalties. Pour ma part, j'ai développé un programme qui m'envoie des mails et SMS de rappels selon les données que j'ai saisi dans ma base de données des commandes. Mais aujourd'hui, la plupart des calendriers, type agendas, comme celui de Google, qui est gratuit, permettent des rappellent programmés et périodiques et vous envois même des SMS ou des emails automatiques, aux dates que vous saisirez lors de la livraison de la commande.

Pour toucher vos droits, vous devez vous retourner vers votre client, s'il à des documents à vous fournir, comme le taux de fréquentation de son site web, le nombre d'exemplaires de livres vendus, .... afin de préparer votre facture, que vous lui enverrez tous les X mois (soit par trimestre, soit par an, selon les montants engagés).

Malheureusement, parce que c'est parfois nécessaire, je vous conseille de placer une clause forfaitaire importante qui sera demandée si votre client ne vous fourni pas les documents vous permettant d'établir votre facture. C'est le meilleur moyen de motiver vos clients à respecter ses engagements.

Téléchargez le contrat type de cession de droits d'auteur

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Commentaires (20)
  1. Bonjour, j'ai rempli le questionnaire 2 fois & j'ai bien checker mes mails mais je n'ai rien reçu !

  2. Bonsoir Benoit,

    C'est bon, bien reçu cette fois... Merci.
    Cdt

  3. J'ai fait 2 fois le premier cadre avec le pseudo et l'email avant de poster un commentaire sur la non réception.

  4. Bonjour benoit,
    même problème que mes prédécesseurs, rien reçu alors que la souscription a été faite sur les deux, boîte spam/poubelle vérifié et je ne suis pas chez orange.
    Cdt.

    • Bonjour Ricou,
      C'est parce que tout comme d'autres avant toi, tu as choisi renseigné ton mail dans le second cadre réservé à ceux qui sont déjà inscrit à la newsletter.
      Le mail que tu viens d'utiliser pour poster ton commentaire n'a jamais demandé à faire partit de la newsletter.

      Si tu veux recevoir l'accès à la bibliothèque renseigne ton "pseudo" et ton "mail" dans le premier cadre ici.. Je ne peux pas t'inscrire moi-même à la newsletter.

  5. Bonjour, je n'ai toujours pas reçu non plus par mail et spams les dits documents 🙂 merci

    • Bonjour Tatiana,
      Visiblement vous ne vous êtes pas inscrit à la newsletter, c'est la condition pour recevoir le lien, cliquez ici et choisissez le premier encart, celui ou je vous demande le pseudo et le mail, pas le second qui est réservé à ceux déjà inscrit à la newsletter.

      D'après mes liens, vous n'avez jamais fait la demande pour vous inscrire à la newsletter du blog.

  6. Bonjour, Comme mes camarades ci dessus, je n'ai pas reçu le mail pour les documents alors que j'ai bien reçu le mail de confirmation d'inscription à la newsletter, et les 10 conseils. Merci d'avance

    • D'après les traces dans le fichier log, Yahoo n'a pas aimé recevoir 3 mails consécutifs depuis le même expéditeur pour le même destinataire.
      Pour m'aider, vous pouvez ajouter l'adresse mail de deviens-photographe dans vos contacts sur Yahoo, cela permettra de supprimer cette limitation.
      Je viens de vous envoyer le mail avec les données de connexion

  7. Bonjour Benoit,
    je n'ai pas reçu le mail, rien non plus dans mes spams.
    Merci d'avance.
    Cdlt.

    • désolé, mais comme beaucoup de petits serveurs les mail vers les serveur smtp-in.orange.fr sont rejetés. C'est le seul opérateur qui se garde le droit de filtrer vos mail sans vous demander si vous êtes d'accord.
      Je viens de vous renvoyer le mail, mais pensez à quitter Orange pour un vrai opérateur 😉

  8. Salut Benoit , je n ´arrive pas a télécharger les documents de la bibliothèque en pdf .Merci .

    • Salut,
      Peux-tu détailler ton problème.
      Impossible de te connecter à la bibliothèque ?
      Tu ne reçois pas le mail avec ton mot de passe ?
      ou autre ?

  9. Bonjour Benoit, impossible d’accéder a la bibliothèque de documents, je suis déjà abonné au blog.
    Merci de ton aide

    • Bonjour Delmas,
      Je viens de te renvoyer ton mot de passe, mais j'ai vu que tu l'avais déjà demandé plusieurs fois avant et plusieurs mails ont été envoyé pour te le donner.
      Penses à vérifier tes spams. Si jamais les mails sont dans les spams, il serait cool que tu place l'adresse mail qui te l'envoie comme non spam 😉

      • Bonjour,hélas rien n'y fait, tout bien vérifié y compris sur webmail, aucune trace du mail, c'est curieux; comment faire autrement?

        • Je t'envoie ton mot de passe et l'url par un autre biais. Mais reçois-tu les newsletters ?

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