[dossier] Les Agents pour Mannequins

Ecrit par Benoit dans Tutoriel photographe professionnel | 5 commentaires |

Légalement qu’est-ce qu’une agence de mannequins ?

En France, plus que partout en Europe, ce statut est très encadré. Le but est d’éviter que derrière les façades affichées d’agence de mannequins ne se cachent réellement des réseaux de prostitution dans lesquels les jeunes modèles pourraient tomber.

Il faut aussi retenir qu’il y a une différence entre les agences de mannequins et les agences de casting. Ces dernières profitant d’un vide juridique fleurissent, mais bien souvent cachent des arnaques dont le but est de vous facturer un book minable une fortune qui ne vous servira jamais et ne vous trouveront que très rarement des contrats. Je vous renvois au dossier « comment devient-on modèles » pour plus de détails.

Les statuts des mannequins et agences de mannequins sont définis dans le code du travail « Livre 1er » dans le titre II au chapitre III.

Code du travail
Partie législative nouvelle.
.
Septième partie
dispositions particulières à certaines professions et
activités.
.
Livre Ier
journalistes professionnels professions du spectacle,
de la publicité et de la mode.
.
Titre II
professions du spectacle, de la publicité et de la mode.
.
Chapitre III
mannequins et agences de mannequins.
.
Section 2
agences de mannequins.

.

Définition législative d’une agence de mannequins

Un certain nombre d’articles de loi sont entrés en vigueur le 21/01/2008 afin de mieux encadrer ce métier.

Les articles L7 1123-1 à L7 1123-10 présentent le statut de mannequin et les articles L7 1123-11 à L7 1123-32 présentent le statut d’agences de mannequins.

Le premier article L7 1123-11 du code du travail défini ce qu’est une « agence de mannequins » comme suit :

Article L7123-11
Le placement des mannequins peut être réalisé à titre onéreux, sous réserve
d'être titulaire d'une licence d'agence de mannequins.

.

On voit ici que n’est pas agence de mannequin qui le veut puisque cette profession est soumise à l’obtention d’une « licence d’agence de mannequin » qui est obtenue auprès de l’inspection du travail (formulaire cerfa n°61-2183). C’est un des rares métiers où il faut une licence qui est renouvelable tous les trois ans. L’obtention de cette licence est soumise à des critères drastiques afin d’éviter les dérives.

Les conditions d’obtention sont définis dans les articles R.763-23 et R763-27 du code du travail ainsi que les articles R7123-14 et R7123-15.

L’article L7 1123-12 quant à lui défini ce qui ressemble le plus à un agent de mannequins :

Article L7123-12
Est considérée comme exploitant une agence de mannequins, toute personne physique ou morale dont l'activité consiste à mettre
à la disposition provisoire d'utilisateurs, à titre onéreux, des mannequins qu'elle embauche et rémunère à cet effet.

.


Donc toute personne plaçant mannequins avec des contrats rémunérés doit être une agence de mannequins.

Ensuite un certain nombre de modèles m’ont remonté qu’un photographe avec qui elles avaient réalisé leur première séance photo qui leur avait fait signer un contrat en tant qu’agent.

L’article L7123-15 énumère un certain nombre de métiers dont les personnes physiques ou moral les exerçant, directement ou en tant qu’associé ou même dirigeant sociaux (association/sociétés) ou salariés ne peuvent pas obtenir de licence et donc ne peuvent pas être gérant d’une agence de mannequins :

  • 1° Production ou réalisation d’oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles ;
  • 2° Distribution ou sélection pour l’adaptation d’une production ;
  • 3° Organisation de cours ou de stages de formation payants pour mannequins ou comédiens ;
  • 4° Agence de publicité ;
  • 5° Editeur ;
  • 6° Organisateur de défilés de mode ;
  • 7° Photographe.

Donc un photographe ne peut pas être votre agent et cela peut se comprendre du fait du conflit d’intérêt entre ces deux fonctions. Il en est de même pour les salariés ou les directeurs d’agences de mannequins qui proposerait un contrat hors de l’agence où ils travaillent.

Le code APE et le numéro de SIRET

Comme toute entreprise, tout professionnel quel qu’il soit, en France, une agence de Mannequina doit pouvoir vous fournir un numéro de SIRET et un code APE, d’ailleurs le numéro de SIRET doit être présent sur tous les contrats. Ceci n’a rien de secret et on doit vous le fournir car cela vous permet de vérifier la raison social de l’entreprise (artisan, société, micro entreprise, auto-entrepreneur).

Le numéro de SIRET prouve que cette agence à été déclaré près de la chambre du commerce ou près de la chambre des métiers, donc de vérifier que la personne morale ou physique (entreprise individuelle, auto-entrepreneur, société, …) est bien officiellement existante. C’est important car cela vous permettra de vous retourner contre cette entité morale ou physique en cas de litige et surtout de prouver que nous ne participiez pas à un trafique ou que vous travailliez au noir (non déclaré).

Le code APE (activité principale exercée, codée selon la NAF) vous permet de vérifier l’activité principale de la société.

Les codes APE relatifs aux agences de mannequins sont les trois suivants :

  • 745A : Sélection et mise à disposition de personnel
  • 7810Z – Activités des agences de placement de main-d’oeuvre
  • 7830Z – Autre mise à disposition de ressources humaines

Vous pouvez vérifier facilement et gratuitement ces données en vous rendant sur le site du greffe du tribunal : www.infogreffe.fr

En saisissant le numéro de SIRET vous aurez accès à la raison sociale, la date de création de l’entreprise et le statut (société, entreprise individuelle, auto-entrepreneur). Si on vous demande le numéro de SIREN il faut juste savoir qu’il est constitué des neufs premiers chiffres du numéro de SIRET …

Si l’entreprise est enregistrée près de la chambre du commerce vous pouvez demander un extrait Kbis de moins de 3 mois. Ce qui vous permet de vérifier que l’agence est toujours en activité. Ce qui évite de tomber dans les griffes d’une personne qui aurait déclaré une entreprise et l’aurait fermé, mais se servirait toujours de son ancien numéro de Siret.

Je vous encourage vivement à vérifier les statuts d’une entreprise, surtout que cela peut-être fait gratuitement et très facilement.

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Commentaires (5)
  1. Coralie says:

    Bonsoir,

    Vous dites que dans le monde de la mode on ne facture jamais un book au mannequin. Mais les book ne se font pas gratuitement. Qui les factures alors ? Le photographe ?

    Merci de votre réponse.

  2. sur le salaire brut et net says:

    Parfait ! Merci pour toutes ces informations ! ça fait un bon bout de temps que je voulais devenir mannequin mais j’ignorais à combien s’élevait le salaire net de ce job. Du coup, je vais postuler chez quelques unes de ces agences pour voir ce que ça donne.

  3. c67987 says:

    ce ne sont pas des agences de casting Benoit malheureusement, ces agences ont pignon sur rue, détenteurs de la fameuse licence de mannequins,et pratiquant sous APE 7810Z et pour certains tellement connus, que si vous n’êtes pas dans les tops , on vous facture, les tops rapportent trop d’argent, je connais pas moins de 80 mannequins et pour certains dans les agences les plus cotées, qui font de l’international, je connais aussi des pontes dans la mode, et des chaines de télés dédiées a la mode, et ce que j’affirme sur votre blog, est bel et bien la vérité,et c’est légal, ils ne font pas payer les mannequins parce que les agences leur trouvent du travail, mais les agences les font payer pour promouvoir leur profil dans l’agence, c’est un service, comme on le ferai en mettant en avant une annonce plus qu’une autre, c’est parfaitement légal, et c’est pratiqué régulièrement, ceci je ne le tiens pas des lois, benoit, je le tiens d’une bookeuse qui a plus de 20 ans d’experience, et des mannequins qui rapportent les faits.

  4. c67987 says:

    bonjour, je souhaite juste rebondir sur votre article. vous expliquez:
    1 -- le pourcentage des agences n’est pas fixe, mais l’agence ne peut pas payer les mannequins en dessous d’un seuil minimum de 39 % brut du budget, soit 390 euros brut sur 1000 euros de budget client.

    2 -- vous expliquez aussi que les mannequins ne doivent pas payer pour travailler, mais dans des très grandes agences, il leur ai facturé, les composits, la présence sur le site ou dans l’agence sur les rack de présentation ou encore le fait d’envoyer leur profil a des clients..renseignez vous, car ces pratiques sont légales.

    • Benoit says:

      Bonjour Camille,

      Pour le premier point c’est un article de loi. Les 31% à 36% selon les cas, c’est une obligation légale comme le fait de fournir les documents permettant de le prouver.

      Pour le second point, Je travaille en permanence avec des agences, des mannequins, donc je peux vous certifier que dans les agences de mannequin cela ne se fait pas, surtout dans les agences renommées.
      Pourquoi ? et bien parce que la ‘loi n°90-603 du 12 juillet 1990″ l’interdit tout simplement. (Je vous renvois vers les articles cités dans l’article et Article L.763-6 Code du Travail, art. L763-3, art. L763-4, art. L763-5, art. L763-6, art. L763-7, art. L763-9 )
      Comme une agence de mannequin doit obtenir une certification tous les deux ans et que tout ça est vérifié, je ne les vois pas risquer leur agrégation de la sorte. Même en Alsace les lois sont les mêmes.

      A mon avis vous confondez avec les agences de casting, ce qui n’est pas du tout la même chose. Ces dernières profitent d’un vide juridique pour faire n’importe quoi et souvent arnaquer leurs membres.

      Après une sélection massive une agence de mannequin peut vous convoquer pour un second rendez-vous et à l’issu de celui-ci, vous demander de vous rendre chez un photographe professionnel pour effectuer une série de book-test (test photo), mais c’est toujours pris en charge par l’agence, je le sais, j’en ai fait pas mal et c’est l’agence qui payait, pas le/la modèle.

      Donc non dans une vrai agence de mannequin et non une agence de casting, personne ne paie pour travailler, car c’est interdit.

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